Principe de gratuité
L'accès à toutes les fonctionnalités de ouvretaferme.org est libre et gratuit pour les producteurs dont la ferme est convertie intégralement à l'Agriculture biologique ou sous mention Nature & Progrès. L'utilisation du site n'est pas autorisée pour les producteurs qui ne respectent aucun de ces deux critères.
Données personnelles
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Garanties
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Fonctionnalités
Le site ouvretaferme.org est en perpétuelle amélioration. De nouvelles fonctionnalités sont développées très régulièrement, notamment pour répondre au mieux aux besoins des producteurs en maraichage, arboriculture ou semences. Ces nouveautés peuvent parfois modifier les habitudes des utilisateurs. Tenez-en compte dans votre utilisation du site. L'intégrité de vos données est préservée lors des mises à jour du site, dans la limite des garanties exprimées plus haut.
Licence d'utilisation du code source
Un programme informatique qui utilise tout ou partie du code source de Ouvretaferme doit, qu'il soit installé sur un serveur privé ou public :
- être en lien avec la production agricole comme le maraichage,
- être utilisé exclusivement par des exploitations agricoles converties intégralement à l'agriculture biologique selon le règlement européen 2018/848,
- être proposé gratuitement,
- ne pas inclure d'outil de mesure d'audience,
- ne pas inclure de publicité,
- ne pas faire commerce des données récoltées auprès des utilisateurs,
- être distribué sous la présente licence.
Toute modification effectuée sur le code source de Ouvretaferme, même si elle est réalisée dans un cadre privé, doit être partagée publiquement par son auteur sur le dépôt officiel du code source. L'intégralité du code source de tout programme informatique qui utilise tout ou partie du code source de Ouvretaferme doit être publié publiquement sous la présente licence, y compris les parties du code source qui ne proviennent pas de Ouvretaferme.